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3,70 Euros pour une vignette ouvrant la route des grandes villes.

Le certificat "qualité de l’air" est lancé.

3 juillet 2016

Communication , Véhicule personnel

De nombreux textes pour cadrer ces nouveaux

"certificats qualité de l’air"

Nos pare-brises vont devoir s’étoffer d’une nouvelle vignette écologique.

Comme si le fait d’attester que mon véhicule ne pollue pas trop et donc peut circuler en ville.

Si certains crient au scandale envers les libertés individuelles, il faut quand même admettre que les dégâts provoqués sur la santé humaine par la pollution des grandes villes est bien un fléau.

Et, se poser la question des transports en commun dans ces mêmes villes. Est-il raisonnable de circuler seul dans ma voiture alors qu’il existe un réseau de transports en commun qui me permet d’aller pratiquement n’importe où dans toute l’agglomération ?

Ceux qui critiquent ne sont pas tous salariés ou habitants dans la ville de Paris. Dans le milieu rural, les foyers ont souvent 2 voitures : L’une amortie pour les petits déplacements et la seconde "plus récente" pour les départs en vacances et les grands trajets. Cette dernière automobile, ne sera pas affectée par les textes de limitation de circulation lors des pics de pollution.

Dans quelques années, nous (automobilistes) aurons (utiliserons) peut-être une seconde voiture qui sera "électrique" ; Les véhicules ayant une énergie "non polluante" auront la pastille verte qui permettra de circuler tout le temps. Les Loueurs de véhicules électriques en ville vont se développer. Sans doute comme la location de vélo.

Faudra-t-il "vendre" ma voiture ?

Hormis ceux qui ne peuvent pas éviter de circuler dans les grandes villes les jours de pics de pollution, la très grande majorité des automobiles devra "seulement" s’acquitter du prix de la vignette (certificat de qualité de l’air), soit 3,70 Euros.

Selon les restrictions annoncées par les médias, nous saurons si nous pouvons ou non circuler dans telle ou telle autre ville. Pas besoin de se souvenir de la date de première mise en circulation en arrivant dans Paris, Bordeaux ou Marseille, Il suffira de voir la couleur de la vignette qui nous aura été délivrée.

Tableaux récapitulatifs des certificats selon le type de véhicule, l’année de mise en circulation et son carburant.

PDF - 586.3 ko

Les textes réglementaires :

  • Décret n° 2016-858 du 29 juin 2016 relatif aux certificats qualité de l’air
  • Arrêté du 29 juin 2016 : Modalités de délivrance et d’apposition des certificats de l’air
  • Arrêté du 29 juin 2016 : Tarif de la redevance pour le certificat qualité de l’air = 3,70 Euros pour la vignette (plus le timbre poste).
  • Arrêté du 21 juin 2016 : Classification des véhicules en fonction du niveau d’émission de polluants

Nota : L’accès aux textes cités peut de faire à partir d’un navigateur ou directement sur Legifrance

Et, les autres textes :

  • Circulaire du 24 novembre 2015 : Limitation de la vitesse sur autoroute (proches des agglomération) pour des motifs de qualité de l’air.
  • Article de "Service Public.fr" Lien direct
  • Vocabulaire du développement durable (version 2015), extrait sélectionné concernant les véhicules et le transport (rubrique 417 à 476, soit 33 pages)
    PDF - 1.5 Mo
  • Guide complet pour les certificats "Qualité de l’air" (19 pages)
    PDF - 1.4 Mo

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