Conseil supérieur de l’éducation routière

CSER

(Loi Macron, suite ...)

Publié ce 19 juin 2016, le décret 2016-815 fixe la composition et les missions du CSER.

Créé en 2009, le CSER est consulté sur des questions relatives à :

• l’éducation routière
• l’apprentissage de la conduite
• le permis de conduire
• l’organisation de la profession
• des propositions de l’éducation routière

Composition du CSER

Présentés par leurs pairs :

• 2 parlementaires
• 5 représentants de l’État (DSCR qui préside + Environnement + Éducation Nationale + DGCCRF + Travail)

Et, nommés, pour 5 ans, par le ministre de l’intérieur :

• organisations syndicales des employeurs et des salariés de l’enseignement à la conduite (EECA)
• inspecteurs du permis (IPCSR)
• consommateurs
• jeunes
• associations pour la sécurité routière
• assureurs
• éditeurs pédagogiques de l’éducation routière
• concepteurs de simulateurs de conduite
• 4 personnalités qualifiées (spécialisés en sécurité routière)

Les membres du CSER actuels, sont reconduits dans leur fonction jusqu’au 31/12/2017. Pour notre profession, il est pris en compte du vote de 2010.

Ainsi, la profession n’aura plus à élire les représentants syndicaux, puis les représentants de la profession au CSER (ex CSECAOP) ;

Aux prochaines élections :

Ne nous trompons pas !

CSER