Contact
Offres d’emploi
Autres informations
Non connecté | S'identifier | Nous contacter
Vous êtes ici : Accueil » La vie syndicale et professionnelle » Les relations avec l’administration et la DSCR
Dans Les relations avec l’administration et la DSCR, le 19 juin 2016
Communication , enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière
(Loi Macron, suite ...)
Publié ce 19 juin 2016, le décret 2016-815 fixe la composition et les missions du CSER.
Créé en 2009, le CSER est consulté sur des questions relatives à :
Composition du CSER
Présentés par leurs pairs :
Et, nommés, pour 5 ans, par le ministre de l’intérieur :
Les membres du CSER actuels, sont reconduits dans leur fonction jusqu’au 31/12/2017. Pour notre profession, il est pris en compte du vote de 2010.
Ainsi, la profession n’aura plus à élire les représentants syndicaux, puis les représentants de la profession au CSER (ex CSECAOP) ;
Aux prochaines élections :
© 2008 CNSR des Entreprises de Sécurité Routière - Tous droits réservés | Mentions légales | Plan du site | Espace privé