CSER : Nomination des représentants de la profession.

Dans Les relations avec l’administration et la DSCR, le 19 juin 2016

Communication , enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière

Conseil supérieur de l’éducation routière

CSER

(Loi Macron, suite ...)

Publié ce 19 juin 2016, le décret 2016-815 fixe la composition et les missions du CSER.

Créé en 2009, le CSER est consulté sur des questions relatives à :

  • l’éducation routière
  • l’apprentissage de la conduite
  • le permis de conduire
  • l’organisation de la profession
  • des propositions de l’éducation routière

Composition du CSER

Présentés par leurs pairs :

  • 2 parlementaires
  • 5 représentants de l’État (DSCR qui préside + Environnement + Éducation Nationale + DGCCRF + Travail)

Et, nommés, pour 5 ans, par le ministre de l’intérieur :

  • organisations syndicales des employeurs et des salariés de l’enseignement à la conduite (EECA)
  • inspecteurs du permis (IPCSR)
  • consommateurs
  • jeunes
  • associations pour la sécurité routière
  • assureurs
  • éditeurs pédagogiques de l’éducation routière
  • concepteurs de simulateurs de conduite
  • 4 personnalités qualifiées (spécialisés en sécurité routière)

Les membres du CSER actuels, sont reconduits dans leur fonction jusqu’au 31/12/2017. Pour notre profession, il est pris en compte du vote de 2010.

Ainsi, la profession n’aura plus à élire les représentants syndicaux, puis les représentants de la profession au CSER (ex CSECAOP) ;

Aux prochaines élections :

Ne nous trompons pas !

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