S’inscrire à l’ETG, c’est parti ! Fiche explicative de la DSCR.

Lettre et note d’information URGENTE pour inscrire nos élèves.

Dans Les relations avec l’administration et la DSCR, le 7 juin 2016

Communication , examen

S’inscrire à l’ETG : C’est parti !

La DSCR nous transmet une lettre complétée par une fiche d’informations.

Les élèves qui doivent être présentés au code (ETG) à partir du 13 jin doivent être inscrits dès maintenant.

Pour certains, le choix est possible ! Ils ont un centre d’examen par au moins un organisme agréé près de chez eux.

Pour d’autres, il devront être présenté devant un inspecteur du permis, comme par le passé ; Mais, en ayant au préalable, acquitté la somme des 30 euros.

Un candidats peut s’inscrire seul, sans l’aide de son école de conduite. Il semble quand même souhaitable que l’élève prévienne son école de conduite afin de na pas avoir 2 convocations en même temps.

Le candidat peut aussi laisser à l’école de conduite le soin de l’inscrire à un examen. Dans ce cas, l’école de conduite inscrit l’élève et se fait "rembourser" la somme avancée de la redevance.

Cette somme n’est pas comptabilisée en Chiffre d’Affaire !

Le comptable de l’établissement passera la somme en entrée-sortie sans "transformation" ; On appelle cela un "intermédiaire transparent". L’école de conduite ne déclare pas la TVA puisqu’elle a été entièrement "reversée" pour l’inscription de l’élève.

C’est comme SI l’élève s’était inscrit seul de chez lui, mais avec la garantie que les renseignements fournis soient corrects (Numéro NEPH, Identité, Extraction de la convocation et du reçu de paiement nécessaire lors de l’examen.


Alors, qui perçoit la TVA et qui doit la reverser à l’État ?

La note apporte d’autres précisions que les comptables vont apprécier. En effet, la redevance est soumise à la TVA normale au taux de 20%.

Le candidat qui s’acquitte de cette redevance, auprès d’un opérateur agréé (SGS ou La Poste actuellement) paie 25 euros Hors Taxe, soit 30 euros TTC. Les 5 Euros de TVA sont gérés par ces intermédiaires.

Le candidat qui s’acquitte de la redevance auprès de l’administration chargée des examens du permis, paie également cette TVA que l’administration des impôts reverse à l’État.

C’est simple !

Oui, MAIS ...

Certains usagers ne sont pas soumis à la TVA : Les candidats mal-entendants, les candidats non francophones ou ceux ayant une atteinte de langage ou de lecture (les Dys...). Pour ceux-là, la séance d’examen du code est particulière, plus longue et se trouve "un peu plus chère", soit 30 euros Net de taxe.

Ainsi, quelque soit l’opérateur, quelque soit le public, la somme de 30 euros (Net de taxe ou TTC) est à payer par carte bancaire sur un site Internet spécialisé en fonction de l’opérateur.


Téléchargement :

La lettre de la DSCR datée du 7 juin 2016 et sa note annexe explicative.

Soit 5 pages au total

PDF - 413.8 ko
Lettre et note DSCR pour ETG externalisé.

© 2008 CNSR des Entreprises de Sécurité Routière - Tous droits réservés | Mentions légales | Plan du site | Espace privé