Modalités d’inscription et de paiement pour l’ETG

Informations des opérateurs (public et privés)

Dans Les relations avec l’administration et la DSCR, le 6 juin 2016

Communication , examen

ETG : Inscription et paiement en ligne.

Dès le 6 juin, les écoles de conduites et/ou les élèves peuvent s’inscrire auprès des opérateurs privés agréés par l’État. Le déploiement n’est évidemment pas assuré à ce jour, et les "clients" n’auront pas (pour la majorité d’entre eux) la possibilité de se présenter dans ces nouveaux "centres d’examen".

La DSCR continue d’organiser les examens du code dans le milieu rural ; petit à petit (si les organismes agréés s’y retrouvent financièrement), les examens organisés par l’administration diminueront.

Question paiement, c’est 30 Euros par séance ! Normalement, c’est 25 Euros Hors Taxe + 5 Euros de TVA = 30 € TTC.

Voici les documents que chacun a transmis aux écoles de conduite afin de présenter la méthodologie.


Animation de présentation Vous pouvez visionner cette animation sur le site de La Poste par le lien suivant

La POSTE

La procédure d’inscription d’un ou plusieurs élèves par les écoles de conduite sur le site de La Poste suit la procédure transmise : 16 pages

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Procédure école conduite La Poste

Nota : Il subsiste quelques erreurs dans ce document (notamment pour les tableaux de gestion qui indique un tarif à 50 euros TTC)


Le site SGS spécialisé pour s’inscrire au code (ETG) est accessible par le lien suivant

SGS

SGS propose un document très simplifié pour l’inscription. Les professionnels doivent contacter la société pour "négocier" d’éventuelles modalités de paiement.

Adresse mail en ligne de contact En cliquant sur le lien en bas du cadre, le site ouvre une page "contact" qu’il suffit de renseigner. Ne soyez pas trop "pressés" pour la réponse. (du moins ces jours-ci).

Document de présentation : 2 pages


ETG avec IPCSR Accès au site de paiement en ligne par le lien suivant, puis cliquer sur le lien interne (du site des impôts) vers la page d’enregistrement en ligne pour l’ETG.

L’administration

L’arrêté du 1er juin : (2 pages)

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Arrêté du 1-0-2016
  • Article 1 : 30 Euros TTC
  • Article 2 : Paiement anticipé en ligne
  • Gratuit pour les personnes handicapée devant avoir un contrôle de la commission médicale du département avant et après le permis.
  • Article 3 : Sessions au moins annuelle pour les personnes détenues en pénitencier.

Procédure d’inscription et de passage : 1 page

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Document synthèse DSCR-ERPC2

Procédure détaillée pour l’usager qui passe l’ETG dans un centre géré par l’administration avec un inspecteur (IPCSR) : 10 pages

PDF - 1 Mo
Procédure détaille ER

Il reste à expérimenter ce dispositif et à en mesurer les effets auprès de nos élèves, de nos gestionnaires et comptables d’entreprises, de l’opinion publique (suite aux articles des médias.


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