14 juin 2016 = 30 Euros pour l’ETG

Courrier de la DSCR aux EECA

Dans Les relations avec l’administration et la DSCR, le 23 mai 2016

Communication , examen

Un courrier de la DSCR explique que les 30 euros prévus pour le passage de l’ETG "pourront" être acquittés par l’auto-école ou par l’élève.

30 Euros payable en ligne.

Le courrier adressé aux exploitants des EECA [1] revient sur la réforme de l’examen théorique du code (ETG). Depuis le retrait des questions qui posaient de vrais problème (pour les résultats), le taux est remonté autour de 70%.

Les EECA devront rapidement ajuster leur enseignement au REMC, car ces questions (après une éventuelle correction) seront ré-introduites dans le circuit de la banque de questions.

30 euros : C’est la somme TTC estimée nécessaire pour assurer la rentabilité des Organismes Agréés (OA) à faire passer l’épreuve du code (ETG). Soit 25 euros de Chiffre d’Affaire par candidat. Les 5 euros de TVA iront directement dans les caisses de l’État. Les examens réalisés par les IPCSR (inspecteurs du permis) seront également payant.

La Poste (déjà positionnée sur les examens pratiques) et SGS (Société Générale de Surveillance) entreprise connue pour les organismes certifiés en CACES® sont les deux premiers opérateurs acceptés. Ces OA embauchent des "examinateurs" [2] qui ne sont pas "inspecteurs".

Le nombre de places d’examen à l’ETG devrait progressivement évoluer pour répondre à la demande. Les Organismes Agréés devraient assurer tous les examens ETG dans les années à venir (Exceptés les examens théoriques destinés aux publics spécifiques (mal-entendant, détenus et personnes atteintes de"Dys...".

Paiement-en-ligne Le paiement se fera en ligne.

Le paiement se fera sur un site dont l’adresse (URL) sera connue une semaine avant l’ouverture d’un centre d’examen privé. Pour les candidats devant passer avec un inspecteur du permis, le site sera celui du "trésor public".

La nouvelle dans ce courrier, c’est la possibilité aux EECA de réaliser le paiement pour le compte du candidat. L’administration va attribuer un compte spécifique pour cela. Ainsi, les candidats peu enclins (ou pas habitués) aux paiements en ligne pourront bénéficier de ce service.

Dans un article du 28 avril 2016, la DSCR indiquait que la somme des 30 € reste "transparente" pour les candidats. Puisque cette somme se substitue aux frais d’accompagnement ; Mais, c’est oublier les établissements qui fonctionnent avec des conventions et des marchés publics signés plusieurs mois avant cette réforme. La modification des éléments du marché n’étant généralement pas possible. Un vrai "casse-tête" pour leurs comptables.


Téléchargement

Le courrier de la DSCR du 20 mai (2 pages)

PDF - 289.5 ko

[1] EECA = Établissement d’Enseignement de la Conduite Automobile

[2] Examinateurs = Ce sont les employés des OA (organismes agréés) qui seront habilités à faire passer les épreuves. Seuls les IPCSR (inspecteurs) peuvent donner le résultat à une épreuve.


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