8 - L’arrêté de spécialisation du titre ECSR publié.

Lien permettant de vérifier la publication des REAC et RC

Dans Réglementation professionnelle, le 28 avril 2016

Communication , examen

Arrêté de spécialisation du titre pro ECSR

Arrêté du 20 avril 2016 relatif au titre professionnel d’enseignant(e) de la conduite et de la sécurité routière.

Le titre est enregistré au RNCP [1] au niveau III pour une durée de 4 ans (soit jusqu’au 19 avril 2020) ;

Rappelons que l’enregistrement au niveau III correspond à :

  • Selon les diplômes de l’Éducation Nationale : BTS ou DUT / Technicien supérieur, collaborateur direct de l’ingénieur ou du cadre.

Nota : La classification européenne est inversée, et n’est pas prise en compte ici.

Dans quelques jours (ou plus tôt), seront publiés :

  • Le REAC [2]
  • Le RC [3]

Vous pourrez vérifier la dernière version publiée sur le site du ministère du travail ; Dans l’espace réservé à ces documents. Nous y trouvons également la fiche descriptive du titre qui permet aux postulant d’être relativement bien informé sur cette certification.

Lien direct vers [la page de recherche des REAC et RC-*https://www.banque.di.afpa.fr/EspaceEmployeursCandidatsActeurs/EGPRecherche.aspx]

Le texte présente les conditions du titre (qui correspondent aux informations déjà sur ce site) :

  • 2 Unités (Activités-Types) :
    • former des apprenants conducteurs par des actions individuelles et collectives, dans le respect des cadres réglementaires en vigueur
    • sensibiliser l’ensemble des usagers de la route à l’adoption de comportements sûrs et respectueux de l’environnement
  • 2 CCS (Certificats complémentaires de spécialisation) :
    • animer des actions de formation à la conduite en sécurité des véhicules motorisés à deux-roues en circulation et hors circulation
    • animer des actions de formation à la conduite en sécurité des véhicules du groupe lourd en circulation et hors circulation
  • L’annexe 1 qui définit les conditions d’inscription
  • La présentation des jurys : 2 professionnels enseignants (dont 1 BAFM et 1 enseignant de la conduite), issus de différents organismes ou groupements d’entreprises ou d’enseignes.

Et des éléments relatifs aux candidats

  • Présentation du permis (original) au début de la session d’examen (ex session de validation)
  • attestation sur l’honneur relative à la validité du permis de conduire pendant la formation ET au moment de la session d’examen, précisant l’obligation d’informer de tout changement de validité du permis.
  • Attestation de l’organisme de formation agréé pour le suivi de formation et des 2 périodes en entreprises obligatoires.

Les PAE (périodes d’alternance en entreprise) :

  • 2 périodes d’au moins 140 heures chacune (réalisées en continue ou en discontinue), libellées comme suit :
    • « former des apprenants conducteurs par des actions individuelles et collectives, dans le respect des cadres réglementaires en vigueur »
    • « sensibiliser l’ensemble des usagers de la route à l’adoption de comportements sûrs et respectueux de l’environnement ».
  • Convention de stage pour chacune des périodes
  • Présentation au jury (binôme de jurys) des 2 DP [4] renseignés à chaque période en entreprise et pour chacune des activités-types.
  • Pour la PAE relative à la seconde activité-type, le candidat a construit 2 documents détaillant les capacités suivantes :
    • analyser une demande relative à une prestation de sensibilisation ;
    • construire et préparer une action de sensibilisation ;
    • animer une séance de sensibilisation à la sécurité routière, au respect des autres usagers et de l’environnement ;
    • analyser ses pratiques professionnelles afin de les faire évoluer
  • Les candidats en VAE [5] présentent ces 2 documents.

L’autorisation d’enseigner

  • Pendant sa formation par l’accumulation de CCP, le candidat qui détient le CCP 1 peut demande l’ATRE (voir notre article) restrictive
  • L’obtention du titre ECSR permet de demander l’autorisation d’enseigner.

Dispositions particulières : Un candidat au titre pro ECSR par la VAE qui détient (et présente) déjà les mentions Deux-Roues ou Groupe Lourd, se voit attribuer le titre pro et le ou les CCS correspondants.

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ANNEXES 1

L’annexe 1 présente les éléments du référentiel d’emploi ; C’est-à-dire les éléments retenus par la profession pour construire le référentiel de formation et de certification.

Il semble important de bien lire et comprendre ces éléments pour contenir nos formations à ce qui est attendu.

La fiche Pôle-Emploi correspondant est référencée "K2110" dans le code ROME.

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ANNEXES 2

L’annexe 2 propose un modèle de "convention de stage".

Ce document sera analysé dans un autre article à venir.

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Téléchargement :

L’arrêté de spécialisation (10 pages du JORF)

PDF - 196.7 ko
Arrêté du 20 avril 2016

[1] RNCP = Répertoire national des certifications professionnelles

[2] REAC = Référentiel emploi activités compétences

[3] RC = Référentiel de certification

[4] DP = Documents professionnels (ex DSPP)

[5] VAE = Validation des acquis de l’expérience


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