Echange de données sur les cartes conducteur pour tachygraphe

TACHOnet : Une messagerie spécialisée entre les pays européens.

Dans Formation Professionnelle du transport, le 22 janvier 2016

Communication , Poids-lourds , Support de formation

Règlement Européen sur l’interconnexion des registres électroniques des cartes de conducteur.

Tachygraphe

Règlement UE 2016/68

La messagerie spécialisée TACHOnet sera en service le 2 mars 2018.

Chaque Etat pourra lors aisément consulter le fichier du pays de délivrance de la carte pour en vérifier "le statut". La demande passera par un serveur sécurisé "MOVEBUB" pouvant alors indiquer le statut de la carte :

Concernant la demande de carte

  • déposée
  • approuvée
  • rejetée

La carte peut être :

  • personnalisée
  • transmise au service de délivrance
  • remise au conducteur
  • confisquée
  • suspendue temporairement
  • retirée (donc "annulée")
  • restituée par le titulaire qui n’en a plus besoin
  • perdue
  • volée
  • défectueuse
  • expirée
  • remplacée (l’indice de remplacement est modifié)
  • renouvelée (idem pour l’indice)
  • en cours d’échange (avec un autre État membre de l’union Européenne)
  • échangée (ce qi signifie que la carte présentée n’est pas valide).

Carte tachy conducteur

L’autorité qui a réalisé la demande, reçoit des informations sur le conducteur :

  • Identité
  • Numéro de permis
  • validité du permis (administrative et date d’expiration)
  • pays de délivrance

Il convient de noter que les données sensibles et personnelles sont chiffrées, et possèdent une date limite de conservation lors des échanges (fichiers journaux) ; Cela pour éviter des interceptions d’identité ou autres. Chaque opérateur qui demande, modifie les données ou intervient en visiteur, est enregistré afin de garantir la confidentialité puis, en cas de "fuite", l’origine de la faute.

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Téléchargement

Règlement UE 2016/68

17 pages contenant des tableaux

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