Aide à l’embauche en 2016 pour nos PME

4000 Euros pour les 2 premières années

Dans Vie de la profession, le 26 janvier 2016

Communication , Droit du travail

Aide aux PME pour l’embauche d’un salarié.

Le président de la république a annoncé une aide aux PME pour l’embauche de salarié.

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Ajout du 26/01/2016

Décret 2016-40 publié le 26 janvier.

nota :

  • Publics concernés : petites et moyennes entreprises de moins de 250 salariés.
  • Objet : création d’une aide à l’embauche d’un salarié pour les petites et moyennes entreprises de moins de 250 salariés.
  • Entrée en vigueur : les dispositions du présent décret entrent en vigueur au lendemain de la date de sa publication. Elles s’appliquent aux contrats de travail dont la date d’effet est comprise entre le 18 janvier 2016 et le 31 décembre 2016.
  • Notice : le présent décret définit les modalités de mise en œuvre de l’aide à l’embauche dans les petites et moyennes entreprises, notamment son champ d’application, les conditions d’éligibilité, le montant de l’aide et les modalités de gestion du dispositif.

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L’article de base :

Ce dispositif peut intéresser nos entreprises. Les EECA ayant (pour la très grande majorité) moins de 250 salariés.

Une circulaire vient de préciser les modalités de cette aide

  • PME de 0 à 249 salariés
  • embauche entre le 18 janvier et le 31 décembre 2016
  • Contrats visés :
    • CDI
    • CDD de 6 mois et plus
    • CDI à la suite d’un CDD
    • Contrat de professionnalisation d’au moins 6 mois
  • salaires limité à 1,3 fois le SMIC (soit 22 877 Euros brut maxi par an pour 35 heures hebdomadaire)
  • prime cumulable avec d’autres avantages de l’entreprise dont le CICE
  • premier virement de 500 € lors du premier trimestre, puis tous les 3 mois.

Même si cela ne couvre pas toutes les charges, ce "coup de pouce" permet de franchir le cap et d’embaucher un peu plus rapidement. Les employeurs pourront au moins y réfléchir.

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Téléchargement La circulaire avec son annexe : Tableau de présentation et d’exemples.

5 pages

PDF - 660.2 ko

Le Décret publié le 26 janvier 2016

3 pages

PDF - 147.2 ko
Décret 2016-40

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