Aptitude médicale pour les permis de conduire !

Prise en compte de l’apnée du sommeil.

Dans Réglementation routière, le 30 décembre 2015

Communication , enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière

Aptitude médicales des permis de conduire

Modification de la liste des affections médicales pouvant donner lieu à une interdiction de solliciter un permis OU à une durée limitée du permis de conduire.

Dès aujourd’hui, la liste des incompatibilités pour l’obtention ou le maintien du permis de conduire change.

L’apnée du sommeil est souvent traiter avec un masque de nuit. Cela permet de mieux se reposer et donc d’éviter les phases de somnolence au volant.

Arrêté du 21 décembre 2015 (JORF du 29/12/2015)

Objet : actualisation de la liste des affections médicales susceptibles d’être incompatibles avec l’obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée afin de prendre en compte le syndrome de l’apnée obstructive du sommeil et ses conséquences sur la somnolence excessive des conducteurs.

Notice : cet arrêté transpose les dispositions de la directive 2014/85/UE de la Commission du 1er juillet 2014 modifiant l’annexe III de la directive 2006/126/CE du 20 décembre 2006 relative au permis de conduire qui prévoit les cas dans lesquels l’apnée obstructive du sommeil peut être une cause d’inaptitude médicale. Cet arrêté remplace l’arrêté du 31 août 2010 modifiant l’arrêté du 21 décembre 2005 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l’obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance d’un permis de conduire de durée de validité limitée

Le texte consolidé sur Legifrance distingue les 2 groupes de visite médicale selon les permis :

  • Groupe légers :
    • Permis A1, A2, A, B1, B, BE
  • Groupe Lourd :
    • Permis : C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D et DE
    • ET pour la conduite des TAXIS, AMBULANCES, Voitures de Remise (VTC), Véhicules de transport scolaires (VL ou minibus) ou Transport publics de personnes (Minibus maxi 9 places) et Enseignants de la conduite.

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Liste des affestions médicales

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