Equivalence des certains diplômes militaires au BEPECASER

Modification de la liste admise en équivalence

Dans Vie de la profession, le 22 octobre 2015

BEPECASER , enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière

Le texte modifie (dès demain) le premier alinéa à l’arrêté du 13 septembre 1996 fixant la liste des diplômes militaires reconnus équivalents au brevet pour l’exercice de la profession d’enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière.

L’expérience d’enseignement de la conduite à l’armée ou en gendarmerie et validée par un diplôme délivré par le ministère des armées vaut équivalence au BEPECASER.

image des armées

Les éléments de formation et de validation pour la délivrance des Brevets Militaire de Conduite sont au moins équivalente au permis civil. Les candidats ont également un CEPEC spécifique (valable seulement 3 semaines).

Les titulaires d’un permis civil obtiennnent le BMP par équivalence, ils n’ont donc que les éléments complémentaires de formation liés à la spécificité du métier dans les armées.

Comme le veut notre droit, cet arrêté sera applicable dès le 22/10/2015 (le lendemain de sa publication au JORF [1])

Ainsi, la liste des diplômes qui suit sera valide en équivalence :

  • le certificat technique 1er niveau (CT1), mention instruction élémentaire de conduite obtenu à partir du 16 juillet 2007 ;
  • le brevet militaire professionnel du 1er degré (BMP1), option instruction de conduite ;
  • le brevet de spécialiste de l’armée de terre (BSAT), mention instruction élémentaire de conduite ;
  • le brevet militaire professionnel du 2e degré (BMP2), option instruction de conduite ;
  • le brevet supérieur de technicien de l’armée de terre (BSTAT), mention instruction élémentaire de conduite ;
  • le diplôme militaire “air” de moniteur d’auto-école pour l’enseignement de la conduite des véhicules légers et des véhicules poids lourds ;
  • le brevet de moniteur d’instruction élémentaire de conduite (1re partie) de la gendarmerie nationale ;
  • le brevet de moniteur d’instruction élémentaire de conduite (2e partie) de la gendarmerie nationale. »

Par contre, l’article 2 n’ayant pas subit de modification, les mentions ne sont valables que pour les titulaires de ces diplômes qui avaient les permis PL ou motos avant le 1er janvier 1982.

Brevet Militaire de Conduite

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Téléchargement et compléments :

Arrêté du 13 octobre 2015 - 1 page

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Diplomes militaire équivalent au BEPECASER

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extrait de Legifrance :

Article 2

L’équivalence avec la mention : " deux roues " ou " groupe lourd " du BEPECASER est délivrée de plein droit aux personnes titulaires du ou des diplômes cités à l’article 1er du présent arrêté à condition qu’elles aient été titulaires à la date du 1er janvier 1982 du permis de conduire des catégories correspondantes.

La date à prendre en compte est celle de la conversion du brevet de conduite militaire en permis civil. Le permis " D " portant une mention restrictive est accepté

[1] JORF : Journal Officiel de la République Française


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