Ordinateur de travail sous contrôle

Dans Droit du travail et des entreprises, le 11 octobre 2008

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Inspection de l’ordinateur de travail du salarié par l’employeur

Les faits :

Un employeur procède à l’inspection du disque dur de l’ordinateur professionnel d’un salarié en son absence. Il découvre alors que ce dernier a consulté des sites internet pour des raisons personnelles et abusives. L’employeur licencie le salarié pour faute grave.

Le salarié saisit le Conseil de prud’hommes considérant que l’employeur ne pouvait inspecter son ordinateur à son insu sans violer son droit au respect de sa vie privée.

Ce que les juges disent :

Les juges estiment que l’utilisation par le salarié de son ordinateur professionnel, durant son temps de travail et pour l’exécution de son travail, est présumée être de nature professionnelle.

Par conséquent, les juges considèrent que l’employeur pouvait inspecter l’ordinateur professionnel du salarié et consulter les sites internet visités hors de sa présence.

Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 9 juillet 2008 - n° de pourvoi 06-45800. source : Juritravail


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