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Manifestation lundi 7 sept à Nantes : Pourquoi ? Comment ? Qui ?

Dans Points de vue... et coups de gueule !, le 4 septembre 2015

Droit du travail , enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière

Manifestation à Nantes !

Plusieurs syndicats patronaux d’enseignement de la conduite ont déposés un préavis de manifestation à la préfecture de Nantes pour le lundi 7 septembre 2015 au matin.

Cette manifestation aura donc bien lieu !

Pourquoi ?

Ornikar a tenter de déposer une demande d’agrément pour l’enseignement de la conduite avec un système un peu particulier (donc ne répondant pas aux exigences réglementaires).

La préfecture ayant opposé un refus, le responsable de la société ORNIKAR a imaginé un système "soi-disant" conforme à la loi Macron.

  • Pas d’agrément EECA
  • Location de voiture école (avec enseignant diplômé)
  • Mise en relation par le Web des "clients" (les élèves apprentis de la conduite) avec "l’enseignant de la conduite".

En fait, le système devient quasiment incompréhensible et s’oppose complètement aux diverses réglementations françaises.

  • L’agrément, même si certaines dispositions devraient évoluer suite à la loi Macron, restera obligatoire pour les professionnels. Seuls l’enseignement "libre" ET à titre "gracieux" restera en dehors de l’agrément.
  • La location de voiture est légale, mais pas avec un enseignant de la conduite compris dans le tarif. (Serait-ce un "esclave" que l’on loue à l’heure ?)
  • La mis en relation de "clients" individuel (candidats libres) avec un "enseignant professionnel reste interdite. Seul un enseignant peut, comme un parent répondant aux exigences, dispenser des leçons "complètement" gratuites à ses proches ; Le véhicule étant loué par le client en dehors de toute liaison avec l’enseignant (accompagnateur).

Évidemment, ces véhicules d’enseignement n’étant pas dans le cadre d’un établissement agréé, portent sur le toit un panneau un peu différent, à moins que là aussi la réglementation soit "bafouée".

Bref, si l’on prend en compte que ces enseignants ne seront pas couvert pas la sécurité sociale, qu’ils n’auront pas de droits à la retraite, qu’ils ne pourront se défendre en cas de litige avec leur employeur commercial, etc.

"On marche sur la tête !"

Comment ? et Qui ?

C’est bien l’employeur qui proposera à ses moniteurs de participer avec un véhicule école de son entreprise à cette manifestation.

Pour la CNSR, il n’y a pas de consignes particulières. Les salariés peuvent accepter la demande de leur chef d’entreprise. Et, ceux qui sont décideurs, réfléchir et participer ou non à ce mouvement.

Les rassemblements proposés par le syndicat UNIDEC :

- Au sud de Nantes : RDV 08 h 00 – Sur la voie rapide CHOLET – NANTES, prendre la sortie « La Chapelle-Heulin » et stationnement sur le parking. Départ du cortège vers 08 h 30 (accompagné par les forces de l’ordre) en direction du parking de la Beaujoire.

- Au nord de Nantes : RDV à 08 h 00 parking de la Beaujoire. (Départ du cortège, après l’arrivée du convoi du sud, à destination de la Préfecture)

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Information du journal du Web : 20 minutes à Nantes

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