Restriction de circulation PL marchandises : Une circulaire détaillée.

Explications sur l’arrêté du 2 mars 2015

Dans Formation Professionnelle du transport, le 24 août 2015

circulaire , Communication , Poids-lourds

Restriction de circulation des véhicules de transport de marchandises.

Résumé : Circulaire qui vise à clarifier les dispositions de l’arrêté du 2 mars 2015 relatif à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes pour les véhicules de Poids Total Autorisé en Charge (PTAC) supérieur à 7,5 tonnes. Elle précise les conditions nécessaires à l’obtention de dérogations ainsi que des modalités d’instruction des demandes.

Les éléments traités par le texte :

  • La règle générale : Concerne que les véhicules de plus de 7,5 tonnes.
  • Périodes d’interdiction de circulation
  • Dérogations permanentes
  • Dérogations temporaires
  • Modalités de dérogations :
    • Demande de dérogation
    • Modèle d’arrêté préfectoral de dérogation
  • Levée d’interdiction pour mesures exceptionnelles.

ANNEXES :

  • Modèle de dérogation exceptionnelle temporaire
  • Exemple d’Avis sur dérogation du préfet
  • Dérogation individuelle temporaire
  • Dérogation temporaire aux interdictions générales de circulation.

Téléchargement de la circulaire (17 pages)

PDF - 265.7 ko
Circulaire restriction de circulation PL

© 2008 CNSR des Entreprises de Sécurité Routière - Tous droits réservés | Mentions légales | Plan du site | Espace privé