Circulation restreinte à Paris lors de pics de pollution

Expérimentation avec signalisation de zone.

Dans Réglementation routière, le 19 juillet 2015

Communication , Véhicule personnel , Véhicule professionnel

La ville de Paris expérimente une nouvelle signalisation interdisant la circulation de véhicules trop anciens - et donc supposés polluants.

Pics de pollution à Paris : Une interdiction pour certains véhicules !

Photo Argus

La diminution de la pollution dans une ville comme Paris, passe par des restrictions de circulation. La ville de Paris lance une expérimentation (arrêté publié ce dimanche 19 juillet 2015).

Une fois encore, l’expérimentation utilise une signalisation non prévue dans les livres de la signalisation.

Souhaitons que les usagers s’y retrouveront et que certains ne bloqueront pas leur véhicule devant le signal en se demandant ce que veux dire ce panneau.

Le texte précise que seule la commune de Paris est concernée, et donc que les usagers venant des villes périphériques, devront en avoir connaissance avant de se déplacer pour leur travail.

Montage dessin Argus

Certaines zones ne sont pas concernées : Le Boulevard périphérique, le Bois de de Boulogne et le Bois de Vincennes.

Pendant 3 ans, les véhicules concernés pourront se voir interdire la zone de Paris.

Les véhicules concernés : Ce sera en fonction de la seule date de mise en circulation indiquée sur le certificat d’immatriculation !

Nous (la rédaction du site de votre CNSR) nous demandons à quoi peut servir le signal de fin de zone interdite (puisque par principe, si je suis interdit, je ne peux pas être dans la zone). Mais, le texte en a prévu l’implantation. Cela permettra, quand même, aux automobilistes en infraction, de souffler après le signal : plus de risque d’être sanctionner (sauf pour un contrôle anti-pollution basé sur l’analyse des gaz d’échappement).

sortie de zone interdite


Arrêté du 13 juillet 2015 relatif à l’expérimentation d’une signalisation d’une zone à circulation restreinte dans la commune de Paris pour certaines catégories de véhicules

Objet :
- signalisation d’une zone à circulation restreinte à Paris dont l’accès est interdit à certaines heures aux véhicules les plus polluants.

Entrée en vigueur :
- le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Notice :
- l’arrêté autorise l’expérimentation d’une signalisation de zone à circulation restreinte à Paris pour certaines catégories de véhicules classés en fonction de leur niveau d’émission de polluants atmosphériques. L’objet de cette signalisation d’une zone à circulation restreinte est d’indiquer aux usagers les limites de la zone, les catégories de véhicules concernées et les périodes d’interdiction à l’aide d’un panneau de prescription zonale.

Téléchargement

L’arrêté du 13 juillet 2015 = 3 pages

PDF - 149.9 ko
Arr 13-07-2015

et, pour comprendre, l’arrêté du 3 mai 2012, comprenant le tableau de classification des véhicules en fonction de leurs émissions polluantes et de leur date de mise en circulation. = 5 pages (tableau en page 3)

PDF - 499.2 ko
classification véh polluants

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