Favoriser la circulation des piétons et des vélos en ville !

16 articles du code de la route modifiés par un décret.

Dans Réglementation routière, le 7 juillet 2015

Communication , Deux-roues , Véhicule personnel

Le vélo, un usage à développer en ville. Le piéton doit pouvoir se déplacer "normalement" et en sécurité.

Si l’environnement prône l’usage du vélo, il faut bien avouer que les automobilistes ont parfois du mal à comprendre les libertés que ces usagers "vulnérables" s’accordent.

Sans s’affranchir de toutes règles du code de la route, le cycliste doit tout de même avoir des avantages sur les automobiles pour attirer un nombre plus important des deux-roues en agglomération.

Parc vélo urbain Annecy

Et, plus il y aura de cyclistes dans la circulation, plus la sécurité de ceux-ci sera prise en compte.

La marche est aussi bénéfique pour la santé mentale et physique de l’individu. Encore faut-il laisser les trottoirs libres pour leur circulation.

photo La Depeche

Les cyclistes pourront circuler très librement dans les zones partagées (là où la vitesse y est limitée à mins de 30 km/h). Le contresens y devenant autorisé de fait (ce qui veut dire que le maire pourra prendre un arrêté interdisant ce contresens dans sa ville).

Certains aménagements routier urbains impose la suppression de bande cyclables au droit de rétrécissement de chaussée, notamment aux abords des arrêtes de bus. Les cyclistes pourront s’écarter pour dépasser l’obstacle ; les automobilistes devront donc être vigilant sur ces écarts des vélos vers le centre de la chaussée.

De plus, lorsque la voie n’est pas suffisamment large pour permettre le dépassement d’un cycle en laissant un espace de sécurité latéral d’au moins 1 mètre (en ville), l’automobiliste aura désormais le "droit" [1] de franchir la ligne médiane continue (ce qui se faisait couramment, en dehors de l’examen du permis de conduire).

stationnement très gênant exemple de blocage de la circulation des piétons.

Un nouvel article R.417-11 classe en stationnement très gênant  :

  • sur voies de bus et bandes ou voies cyclables
  • des véhicules encombrants en zone touristiques
  • sur un emplacement réservé au PMR (carte handi)
  • sur emplacement réservé au transports de fond - devant les banques.
  • sur trottoir et passages piétons
  • à proximité d’une bande d’éveil - revêtement spécifique avertisseur
  • à proximité des passage piétons, des panneaux et feux en les masquant pour certains usagers
  • devant une bouche d’incendie

Le contenu

Décret no 2015-808 du 2 juillet 2015 relatif au plan d’actions pour les mobilités actives et au stationnement

Notice du décret 2015-808 :

- Le décret vise à sécuriser et à développer la pratique de la marche et du vélo.
- Il améliore le respect des cheminements piétons et des espaces dédiés aux cyclistes, en aggravant les sanctions en cas d’occupation par des véhicules motorisés.
- Il interdit l’arrêt ou le stationnement à cinq mètres en amont du passage piéton (en dehors des places aménagées) pour accroître la visibilité entre les conducteurs de véhicules et les piétons souhaitant traverser la chaussée.
- Il généralise également les doubles sens cyclables aux aires piétonnes et à l’ensemble des voies où la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale à 30 km/h (sauf décision contraire de l’autorité de police).
- Sur les voies où la vitesse est limitée à 50 km/h ou moins, il permet aux cyclistes de s’écarter des véhicules en stationnement sur le bord droit de la chaussée.
- Dans le même temps, il autorise le chevauchement d’une ligne continue pour le dépassement d’un cycliste si la visibilité est suffisante.
- Dans peu de temps, l’amende pour le non respect des piétons et cyclistes (stationnement sur trottoir, par exemple) sera de 4ème classe = 135 Euros.

rétrécissement-chaussée Exemple de rétrécissement de bande cyclable : Le cycliste peut s’écarter et l’automobiliste le laisser s’écarter.

Nous vous proposons la lecture des articles modifiés dans le fichier à télécharger en bas de cet article, avec en bleu les ajouts, en rouge les suppressions d’éléments de texte.

L’entrée en vigueur est effective pour la majorité des articles. Pour les articles demandant un délai, l’application est fixée au 1er janvier 2016, ou un peu plus tard pour les articles qui découlent de la loi n° 2014-58 sur l’action publique et aménagement des métropoles.

Téléchargement

La présentation des articles du code de la route et de l’article du code de procédure pénale modifiés par le décret.

11 pages

PDF - 74.1 ko
Visuel modifications code

Le décret 2015-808 du JORF

3 pages

PDF - 150.9 ko
Décret 2015-808

[1] Le franchissement de la ligne continue pour le dépassement d’un cycle, n’est possible qu’en l’absence de gêne pour les usagers venant dans le sens opposé.


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