Nouveau Président du CSER : Mr BARBE

Dans Les relations avec l’administration et la DSCR, le 17 juin 2015

Communication

Nomination à la présidence du CSER

Par arrêté du 10 juin 2015, Mr Emmanuel BARBE est nommé président du CSER en remplacement de Mr LOPEZ.

Comme par le passé, le Directeur à la Sécurité et à la Circulation Routières (DSCR), également Directeur Interministériel à la Sécurité Routière (DISR), assure la présidence du Conseil Supérieur à l’Éducation Routière (CSER).

Chacun de ces organismes ayant une mission particulière et donc une composition de ses membres adaptée au besoin de fonctionnement.

CSER

RAPPEL :

In code de la route :

Article D214-1

Créé par Décret n°2009-1182 du 5 octobre 2009 - art. 1

Le Conseil supérieur de l’éducation routière est placé auprès du ministre chargé des transports, qui peut le saisir de toute question relative à l’éducation routière, notamment l’apprentissage de la conduite, le permis de conduire et l’organisation des professions.

Le Conseil supérieur de l’éducation routière peut présenter toutes propositions au ministre chargé des transports dans le domaine de l’éducation routière.

Article D214-2

Le Conseil supérieur de l’éducation routière est composé de cinq collèges. Il comprend vingt-huit membres :

  • 1° Cinq représentants de l’Etat :
    • le délégué à la sécurité et à la circulation routières et le vice-président du Conseil général de l’environnement et du développement durable, en tant que représentants du ministre chargé des transports ;
    • le directeur de la modernisation et de l’action territoriale, en tant que représentant du ministre de l’intérieur ;
    • le directeur général de l’enseignement scolaire, en tant que représentant du ministre chargé de l’éducation nationale ;
    • le directeur général du travail, en tant que représentant du ministre chargé du travail ;
  • 2° Trois représentants des collectivités territoriales :
    • un représentant désigné par l’Association des régions de France ;
    • un représentant désigné par l’Assemblée des départements de France ;
    • un représentant désigné par l’Association des maires de France ;
  • Douze représentants élus des professionnels exerçant dans le champ de la formation à la sécurité routière, dont six représentants des responsables d’établissements et six représentants des salariés ;
  • 4° Trois représentants de la société civile :
    • un représentant des consommateurs désigné sur proposition des organisations de consommateurs et après avis du ministre chargé de la consommation ;
    • un représentant des associations œuvrant pour la sécurité routière désigné par le ministre chargé des transports ;
    • un membre du Conseil national de la jeunesse désigné par celui-ci ;
  • 5° Cinq personnalités qualifiées choisies en raison de leurs activités professionnelles ou de leurs travaux en matière d’éducation routière désignées par le ministre chargé des transports.

Les membres du Conseil supérieur mentionnés aux 2°, 3°, 4° et 5° sont nommés par arrêté du ministre chargé des transports pour une durée de cinq ans.

Un arrêté du ministre chargé des transports, pris après avis du ministre de l’intérieur, fixe les modalités d’organisation des élections des membres du conseil supérieur mentionnés au 3°.

nota : Conformément à l’annexe du décret n° 2015-628 du 5 juin 2015, le Conseil supérieur de l’éducation routière est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter du 8 juin 2015 (8 juin 2020).


© 2008 CNSR des Entreprises de Sécurité Routière - Tous droits réservés | Mentions légales | Plan du site | Espace privé