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Comme les trains, une loi peut en cacher une autre... ou l’ATRE enfin sur les rails !

20 février 2015

Décidément, ça ne chôme pas dans les hémicycles, et nos élus n’ont plus que des sujets nous concernant à examiner.

Mais cette fois, c’est plutôt pour nous apporter une bonne nouvelle. l’ATRE (l’Autorisation Temporaire et Restrictive d’Enseigner) vient de faire son entrée dans le code de la route. Vous trouverez une analyse des modifications au bas de cet article.

Petit rappel des épisodes précédents

Il y a maintenant près de cinq années, les partenaires sociaux émettent le vœux de sortir du système "BEPECASER" qui devient complexe à gérer :

  • diplôme professionnel validé par le ministère de l’intérieur, il souffre d’un déficit d’image vis-à-vis des diplômes délivrés par les deux grands ministères valideurs, l’éducation nationale et le ministère du travail
  • la DSCR, en mal d’effectif, a de plus en plus de mal à maintenir son diplôme, qu’il s’agisse d’un point de vue technique (formation des coordinateurs pédagogiques, mobilisation des examinateurs, etc.), mais plus grave, d’un point de vue légal. En effet, la loi exige désormais que les titres ou diplômes professionnels inscrits au registre national des certifications professionnels soient accessibles par trois voies (formation, validation des acquis de l’expérience, reconnaissance partielle des compétences). Or, le BEPECASER n’a pas été conçu pour une telle mécanique, et risque fort de ne plus être inscrit au RNCP et de perdre sa reconnaissance de niveau 4.
  • la réforme de la formation professionnelle pointe son nez, et un de ses objectifs est de renvoyer sur les entreprises la responsabilité de la formation de leurs collaborateurs. Au niveau de la formation initiale des enseignants de la conduite, l’essentiel des financements provient de Pole Emploi et des collectivités régionales, sources qui vont rapidement se tarir... Il faut donc permettre aux entreprises de financer les formations initiales en leur donnant accès à l’alternance, et que les salariés en alternance puissent assurer des productions au fur et à mesure de leur formation.
  • les partenaires sociaux décident donc de se tourner vers le ministère du travail pour envisager la création d’un titre professionnel d’enseignant de la sécurité routière et de conduite. Le travail d’écriture des référentiels emploi, activité et compétence, puis de certification est réalisé, mais le chantier ne peut plus avancer faute d’un texte législatif modifiant le code de la route, et créant une autorisation temporaire restrictive d’enseigner. C’est cette ATRE qui permet l’enseignement à titre onéreux, sous certaines conditions, à des non titulaires du diplôme complet. Et qui permet, dès lors, à la profession d’accéder à de vrais contrats d’alternance.

Ce qui change

En premier lieu, rappelons que le futur titre professionnel sera de niveau 3, et non 4 comme l’actuel BEPECASER. C’est la classification des techniciens spécialisés.

Les enseignants titulaires du BEPECASER continuent bien sûr à avoir le droit d’enseigner, et peuvent, s’il le souhaitent, accéder au titre professionnel par la validation des acquis de l’expérience dès lors qu’ils peuvent justifier des compétences professionnelles correspondantes.

Il n’y a plus de sessions à dates fixes. Les centres de formations pourront démarrer des sessions en fonction des besoins des écoles de conduite, et organiser des sessions de validation à l’issue de la formation, sous la responsabilité des services du ministère du travail.

Les candidats formés dans le cadre d’un contrat d’alternance (et uniquement eux) pourront demander aux services des préfectures l’établissement d’une ATRE dès lors qu’ils peuvent justifier de la validation d’un premier cycle de formation. Le titre professionnel sera composé de deux CCP (certificat de compétence professionnelle), tous deux à contenus exclusivement techniques et professionnels. L’ATRE pourra être délivrée dès lors que le candidat aura validé son premier CCP.

Un décret (à venir) précisera les conditions définitives de délivrance de l’ATRE.

Et demain...

Nous reviendrons dans un prochain article sur les changements introduits dans les relations entre les écoles de conduite et les centres de formation de moniteurs. Mais, nous pouvons déjà dire que l’arrivée du titre professionnel va entraîner de profonds changements dans les habitudes. Il ne sera plus question de "faire son marché" au mois de juin à l’issue des formation. Les dirigeants des écoles de conduite devront probablement faire des efforts d’anticipation dans leur recrutement, tout en étant à l’origine de celui-ci.

De la même façon, les centres de formation de moniteurs vont être confrontés à un double défi... D’une part être capable de mettre en place une relation de conseil et commerciale avec les écoles de conduite qui vont devenir leur donneur d’ordre, et d’autre part faire preuve d’innovation dans la distribution des savoirs. Car d’autres types de demandes vont se faire jour. La réforme de la formation professionnelle notamment, va créer de nouveaux besoins de formation tout au long de la vie. Avec des modes de formation qui restent encore à inventer.

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Les modifications introduites dans le code de la route

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