Harmonisation des plaques d’immatriculation Deux-Roues

Plaques à partir du 1er juillet 2015

Dans Réglementation routière, le 20 février 2015

Deux-roues , Véhicule personnel

Un arrêté détermine les dimensions et caractéristiques des futures plaques d’immatriculation pour les 2, 3 et 4 roues non carrossés.

Faciliter la lecture des plaques d’immatriculation sur les deux-roues, tricycles et quadricycles.

Cela va favoriser la lecture et les contrôles. Sans compter que le coût devrait rester stable car les constructeurs de plaques n’auront qu’une seule dimension à prendre en compte.

De 3 formats existants à ce jour, et qui continuent à être posés jusqu’à fin juin 2015, nous allons passer à 1 seul format.

Notice de l’arrêté : L’arrêté du 9 février 2009 prévoyait trois formats de plaques d’immatriculation pour les véhicules à moteur à deux roues (140 mm par 120 mm pour les cyclomoteurs, 170 mm par 130 mm ou 210 mm par 130 mm pour les motocyclettes) et un format « cas général » 2 lignes (275 mm ou 300 mm par 200 mm) pour tous les autres véhicules, dont les tricycles et quadricycles non carrossés.

Le présent arrêté vise à uniformiser le format de ces plaques d’immatriculation, en retenant maintenant un format unique pour l’ensemble des véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur non carrossés : le format 210 mm par 130 mm.

Toutefois, les anciens formats de plaques d’immatriculation peuvent continuer d’être posés jusqu’au 30 juin 2015.

L’immatriculation de ces véhicules sera sur 2 lignes.

Les quelques variantes que propose le texte modificatif à l’arrêté du 9 février 2009 concernent la "bavette" indiquant le nom du vendeur du véhicule ou de la plaque. Ainsi, la plaque fera 210 mm par 130 mm sans bavette et 140 mm avec la bavette.

L’annexe 1 bis brosse le tableau récapitulatif des dimensions :

Dimensions plaques

L’annexe 4 bis propose le modèle à venir au 1er juillet 2015 :

  • Plaque sans logo régional pour les cyclomoteur

Plaque cyclo

  • Plaque pour les motos et quads (quadricycles non carrossés).

Dessin avec bavette du vendeur :

Le texte en version du journal officiel (daté du 17 février 2015) qui rappelle les plaques existantes jusqu’au 30 juin 2015 fait 9 pages et près de 10 Mo.

Voici la version mise à jour par Legifrance du texte (sans les dessins des annexes) : 5 pages

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