Petit Train Routier Touristiques : Réglementation.

Dans Formation Professionnelle du transport, le 3 février 2015

Communication , Poids-lourds

Caractéristiques et conditions d’utilisation des petits trains routiers touristiques.

Il fallait réglementer ce type de loisir transport. Quelques accidents ont poussé les politiques à faire émerger ce texte.

Notice : l’arrêté définit les conditions d’autorisation de circuler et les caractéristiques des véhicules exigées pour l’exploitation de petits trains routiers touristiques. Il abroge l’arrêté du 2 juillet 1997 modifié définissant les caractéristiques et les conditions d’utilisation des véhicules autres que les autocars et les autobus, destinés à des usages de tourisme et de loisirs, auquel il se substitue en apportant certaines précisions et en instaurant un régime dérogatoire, sous certaines conditions, aux modalités de circulation et d’arrêt dans les communes classées « station de tourisme » au sens de l’article R.133-37 du code du tourisme.

Le texte précise la définition et les modalités d’exploitation, avec des arrêts prévus dans l’arrêté préfectoral. L’exploitant devra obtenir la "capacité" de transporteur routier.

Pour obtenir l’agrément, il faudra transmettre le règlement de sécurité (destiné au conducteur) et visé par le maire.

Selon la catégorie de véhicule, la trajet sera limité en pente. La vitesse ne pouvant excéder 40 km/h sur des voies obligatoirement limitée à 50 km/h.

L’ensemble est soumis au Contrôle Technique tous les ans.

Le conducteur aura le permis D.

Les annexes apportent d’autres précisions qui pourront intéresser les élus et membres d’une association touristiques.

Le petit train routier touristique de Nancy :

Arrêté du 22 janvier 2015 définissant les caractéristiques et les conditions d’utilisation des véhicules autres que les autocars et les autobus, destinés à des usages de tourisme et de loisirs

11 pages et 200 Ko

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