DERIV-VP

Voiture (M1) ayant une adaptation réversible

Dans Réglementation routière, le 21 novembre 2014

Véhicule personnel , Véhicule professionnel

Certaines entreprises font modifier les voitures mises à dispositions de leurs salariés pour pouvoir transporter du matériel ou des échantillons. En enlevant les sièges arrières, le véhicule devenait un VUL qui devait faire l’objet d’une réception à titre isolé. Désormais, la simple attestation "d’adaptation réversible" d’un carrossier (aménageur) agréé suffira pour modifier puis revenir au modèle d’origine.

Simplification pour l’adaptation réversible des véhicules particulière de série en VSAP de type DERIV-VP

2 arrêtés publiés les 20 et 21 novembre 2014 apportent cette simplification administrative.

Ces mesures s’appliqueront aux véhicules aménagés à partir du 1er juillet 2015.

Ainsi, une voiture de type familiale (mais n’ayant qu’une seule rangée de sièges arrières) peut être transformée en fourgonnette VUL [1] dérivée d’une voiture particulière (DERIV VP) lorsque la réversibilité est envisagée dès le début.

Lorsque l’entreprise revend sa fourgonnette, le carrossier (aménageur agréé ou le constructeur lui-même) pourra remettre le siège arrière (et les ceintures) afin de rendre le véhicule aux normes d’origine.

A chaque modification, le certificat d’immatriculation sera (au 1er juillet 2015) modifié.

  • VP --------> genre VSAP (M1) et carrosserie DERIV VP
  • VSAP (M1) DERIV VP --------> VP

VSAP = Véhicule spécialisé

Pour que cela soit accepté, il conviendra d’établir une attestation d’adaptation réversible ; puis une autre attestation pour rendre le véhicule conforme à son origine.

nota : Les véhicules déjà en circulation ayant été modifié avant l’application de ce texte, peuvent reprendre leur immatriculation (genre d’origine) selon les modalités en vigueur au moment de la première transformation. Ainsi, le véhicule immatriculé en CTTE (camionnette en genre et DERIV VP en carrosserie) ne pourra reprendre son immatriculation (VP) que par une "réception à titre isolé" OU "agrément de prototype".


Les textes :

Arrêté du 7 novembre 2014 relatif à l’adaptation réversible de série de certains types de véhicules (6 pages)

PDF - 176.8 ko

Arrêté du 7 novembre 2014 modifiant l’arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d’immatriculation des véhicules (2 pages)

PDF - 141 ko

[1] Véhicule Utilitaire Léger


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