Les formateurs du transport auront leur carte de qualification.

Carte Qualification du Conducteur (CQC)

La qualification du conducteur est exigée pour la conduite des véhicules (en dehors de la formation ou des examens du permis de conduire - point "e" du paragraphe 4 à l’article 1 dans l’ordonnance n° 58-1310 modifiée). [1].

La qualification pourrait donc être nécessaire pour la conduite en dehors des formations : Transfert d’un véhicule entre établissements, passage au contrôle technique ou rejoindre un garagiste pour la maintenance, etc.

Mais, au-delà de l’aspect purement réglementaire, les formateurs ont surtout besoin de prouver leur "appartenance" aux conducteurs routiers de marchandises ou de voyageurs. Par cette carte, le formateur est en droit de pouvoir conduire un camion, un ensemble de véhicules ou un autocar. Et cela le rend plus crédible envers ses stagiaires !

Pour les moniteurs d’entreprises, sous convention avec un organisme de formation agréé par la DREAL, la chose était plus complexe : Ces formateurs doivent avoir la carte de qualification pour conduire les véhicules de leur entreprise. Lorsqu’il encadrent une FCO, il arrive souvent que la conduite soit organisée sur une journée complète par conducteur. Et le transport est souvent maintenu pendant la formation.

Déjà prévu par l’arrêté de janvier 2005, cette possibilité était devenue plus ou moins "obsolète" avec l’arrivée des nouveaux textes de la qualification en 2007 et ceux des agréments par les DREAL en 2008 et 2011. De nombreuses DREAL avaient accepté le principe de conserver le texte de 2005. Désormais, l’octroi de la carte devient officiel à compter du 15 octobre 2014.

En cas de contrôle routier, le formateur pourra indiquer son exonération dans le cadre de l’ordonnance pré-citée, mais pourra aussi montrer qu’il est en règle même en dehors des actions de formation.

Une ATTESTATION délivrée par le responsable de l’organisme agréé. Elle précise s’il s’agit d’un formateur titre pro (article 2 du décret de 2007) qui doit avoir les permis valides dans le secteur concerné (marchandises ou voyageurs) ou d’un formateur en qualification courte (FIMO ou FCO). Le formateur devant avoir encadré effectivement la totalité d’une action courte pour pouvoir en bénéficier.

L’attestation permet d’enregistrer les demandes faites auprès de ChronoServices et auprès de la DREAL qui gère les compétences de l’ensemble des formateurs et moniteurs d’entreprises.

L’arrêté publié le 14 octobre 2014 :

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[1] nota : Le code des transports reprendra les éléments de cette exemption, ce qui permettra l’abrogation de cette ordonnance


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