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ETG périmé : Le Plateau demeure valide !

29 avril 2014

Communication , Deux-roues , examen , Poids-lourds

ETG périmé : Validité du plateau !

Le bureau de l’éducation routière de la DSCR (DSCR / ERPC2) communique un document expliquant les conséquences de la modification des textes sur la validité des épreuves Hors Circulation (HC – appelées communément « épreuves plateau ») lorsque le candidat voit son ETG invalide par le délai des 3 ans maxi après l’épreuve (ou de 5 ans après réussite à un permis ayant nécessité cette épreuve).

Il faut donc comprendre que la validité de l’ETG ne peut être remise en cause !

Un candidat qui a obtenu le permis B à 18 ans et qui se présente en groupe lourd 4 ans après, bénéficie de la dispense de l’ETG pendant encore 1 an (5 ans de date à date).

Un candidat qui réussit l’ETG le 28 avril 2014 conserve le bénéfice de cet ETG pour 3 ans (soit jusqu’au 28 avril 2019 inclus) ; Et pourra se présenter dans la limite de 5 présentations pratiques à l’examen visé.

Par contre, la réussite à l’épreuve plateau reste acquise selon les modalités réglementaires.

  • MOTO (A1, A2 & A) et BE : 3 ans de validité pour l’épreuve Hors Circulation.
  • PL (C1, C, CE, C1E, D1, D, DE & D1E) : 1 an et 3 épreuves en circulation de validité de l’épreuve Hors Circulation.

Quelques exemples de situations.

En MOTO & BE :

Exemple A

  • Permis B obtenu le 01/04/2009 = Dispense de l’ETG jusqu’au 01/04/2014.
  • Plateau A obtenu (seconde présentation = 2 sur 5) le 28/03/2014 = validité jusqu’au 28/03/2017 inclus
  • ETG invalide le 01/04/2014
  • ETG obtenu et valable 3 ans
  • Passage en circulation (5 présentations) possible jusqu’au 28/03/2017 inclus.

Exemple B

  • Réussite ETG le 01/04/2011 (validité 01/04/2014).
  • Plateau A, réussite le 22/03/2014.
  • Circulation A, échec le 31/03/2014
  • ETG invalide le 01/04/2014
  • ETG obtenu à nouveau valable 3 ans
  • Passage en circulation (5 présentations) possible du 04/04/2014 jusqu’au 28/03/2017

En PL & TC :

Exemple C

  • Catégorie B obtenu le 01/04/2009 = Dispense ETG jusqu’au 01/04/2009.
  • Plateau C, réussite le 10/03/2014 = Validité du plateau jusqu’au 10/03/2015.
  • Circulation C, échec (1/3) le 14/03/2014.
  • Circulation C, échec (2/3) le 31/03/2014
  • ETG invalide le 01/04/2014
  • ETG obtenu à nouveau valable 3 ans
  • Passage en circulation (1 présentation) possible jusqu’au 10/03/2015 inclus.

Exemple D

  • Réussite ETG le 01/04/2011 (validité = 3 ans).
  • Plateau C, réussite le 22/03/2014 = Validité du plateau jusqu’au 22/03/2015.
  • Circulation C, échec le 31/03/2014
  • ETG invalide le 01/04/2014
  • ETG obtenu à nouveau valable 3 ans
  • Passage en circulation (2 présentations) possible jusqu’au 22/03/2015 inclus.

Téléchargement :

Le documents transmis par le bureau de l’éducation routière et des permis de conduire :

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Validité plateau

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