Modifications pour les épreuves des permis Moto et permis du groupe lourd

Dans Réglementation professionnelle, le 12 avril 2014

Deux-roues , examen , Poids-lourds

Modalités pratiques de l’examen du permis de conduire :
  • catégories A1, A2 et A
  • catégories BE, C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D et DE

La CNSR vous proposera les textes modifiés prochainement.

Modification pour les permis Deux-Roues

PDF - 1.3 Mo
Extrait ARR partie Moto

La durée des épreuves sera modifiée :

  • 17 minutes et 30 secondes (au lieu de 15 mn) en Hors Circulation
  • 35 minutes (au lieu de 30 mn) en Circulation.

L’annexe 1 est modifiée :

PDF - 1.3 Mo
Extrait arrêté pour la moto

Forma-pro 90 mm

Modifications des examens du groupe lourd.

En attendant, nous vous proposons une première information sur le texte de l’arrêté du 31 mars 2014, qui sera applicable le 1er juillet 2014 en examen du permis. Et, logiquement, en validation des titres professionnels de la conduite routière.

L’arrêté du 31 mars 2014 modifie 2 textes du 23 avril 2012.

Nous avons émis notre point de vue sur les épreuves depuis le 19 janvier 2013. Les inspecteurs ont aussi demandé quelques aménagements afin de conserver de la crédibilité à ces examens hors circulation : Certains candidats pouvaient avoir un résultat favorable en faisant l’impasse sur plusieurs items de l’examen.

Les nouvelles grilles d’évaluation (placée en annexe du document) vous seront présentées prochainement ; l’entrée en vigueur de ces modifications est prévue au 1er juillet 2014.

D’ores et déjà, nous retenons que les épreuves Hors Circulation, avec un véhicule isolé, auront une durée plus courte : 30 minutes au lieu de 40. Cela s’applique également en BE.

IV. ― Durée des épreuves

- Catégories C1, C, D1, D, C1E, CE, D1E et DE.

Epreuve hors circulation :

  • véhicules relevant des catégories C1, C, D1 et D : 30 (au lieu de 40) minutes ;
  • véhicules relevant des catégories C1E, CE, D1E et DE : 60 minutes.

Epreuve en circulation : 60 minutes.

- Catégories BE :

  • épreuve complète : 60 minutes ;
  • épreuve en circulation seule (bénéfice de l’épreuve HC conservé) : 30 (au lieu de 40) minutes.

Cette épreuve Hors Circulation demande également des exigences plus poussées :

(extrait du texte officiel)

IX. - Conditions d’admissibilité

Pour être admis à l’épreuve hors circulation, il faut que l’examen ait été mené à son terme, avoir obtenu le minimum de points requis, ne pas posséder de note éliminatoire et avoir un résultat favorable au test de maniabilité.

Le minimum de points requis doit être strictement supérieur à :

  • 13 points (au lieu de 11) pour la catégorie C1 ;
  • 16 points (au lieu de 13) pour les catégories C, D1, D
  • 18 points (au lieu de 13) pour la catégorie BE
  • 22 points (au lieu de 15) pour la catégorie C1E ;
  • 24 points (au lieu de 17) pour les catégories CE, D1E, DE.

Les candidats ayant obtenu un résultat favorable à l’épreuve hors circulation conservent le bénéfice de leur admissibilité conformément au C du I de l’article 2 de l’arrêté du 20 avril 2012 susvisé.

Les autres changements :

- La compatibilité de l’ensemble est déplacée et passe en paragraphe 8 (voir l’article à télécharger en bas) Et surtout, cette "compatibilité" doit être réalisée dans l’ordre strict.

8. Compatibilité

Le candidat vérifie la compatibilité :

  • des systèmes d’attelage ;
  • des connexions électriques ;
  • des connexions pneumatiques ;
  • des distances (catégorie CE) ;
  • des poids.
    • Notation 2 : ensemble des éléments de compatibilité correctement restitué.
    • Notation 1 : un élément oublié ou erroné (sauf poids).
    • Notation 0 : compatibilité des poids erronée ou oubliée ; plus d’un autre élément erroné ou oublié.

- Lors du dételage, le décollement de la sellette d’attelage n’est pas exigé "complet"

Et, en BE
- L’extincteur (qui n’est pas obligatoire) n’est plus contrôlé dans le thème 1 (documents de bord, triangle)


Les documents officiels à télécharger

L’extrait du texte concernant le groupe lourd :

PDF - 536.5 ko

Les éléments modifiés, comparaison :

PDF - 132.6 ko

De plus, les grilles de notation sont modifiées. Voir annexe 6 (page 22 et suivantes du document)

Les annexes

- BE

PDF - 378.8 ko
Fiche BE

- C1

PDF - 401.3 ko
Fiche C1

- C1E

PDF - 420 ko
Fiche C1E

- C

PDF - 366.9 ko
Fiche C

- CE

PDF - 480 ko
Fiche CE

- D1

PDF - 415.1 ko
Fiche D1

- D1E

PDF - 653 ko
Fiche D1E

- D

PDF - 419.3 ko
Fiche D

- DE

PDF - 497.4 ko
Fiche DE

La CNSR vous présentera des fiches d’évaluation formatives avant le début juin 2014.

Nota : Au 1er juillet 2014, cet article rendra caduque notre article n° 252 dans cette rubrique « Ressources Pédagogiques »

Évaluation formative du groupe lourd & BE - Fiches CNSR 14 février 2013


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