Un salarié ne peut refuser une formation proposée par son employeur.

Dans Droit du travail et des entreprises, le 28 février 2009

Arrêt confirmé plusieurs fois.

La formation fait partie du contrat de travail.

Refuser de se former peut constituer une cause de licenciement Les entretiens professionnels sont l’occasion pour l’employeur de vous proposer de parfaire vos connaissances ou de vous adapter à votre poste de travail en réalisant une formation professionnelle. Il recense ainsi les besoins en formation des salariés et établit à cet effet le plan de formation.

L’employeur est tenu de proposer une formation pour assurer le reclassement d’un employé eu sein de l’entreprise. Le licenciement pour motif économique sans aucun effort de reclassement est une faute.

Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 23 octobre 2007– N° de pourvoi : N°06-40.950

L’employé a aussi le devoir d’accepter les formations proposées par son employeur.

L’histoire :

Un employeur a proposé à une salariée, conductrice de machines à conditionnement, de réaliser une formation complémentaire de deux semaines. La salariée a refusé cette proposition de formation et a été convoquée le lendemain à un entretien préalable au licenciement pour faute. Contestant le caractère fautif de son refus de formation, la salariée saisit le Conseil de prud’hommes afin de demander l’annulation de son licenciement.

Ce que les juges disent : Les juges constatent que la salariée avait refusé la formation sans motif légitime alors que cette formation avait été décidée dans l’intérêt de l’entreprise. Dès lors, les juges qualifient le refus de la salariée de fautif.

Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 5 décembre 2007 – N° de pourvoi : 06-42904.

Et, une autre histoire :

un salarié employé en qualité de conducteur receveur a été licencié pour faute grave suite à sa mise en cause dans deux accidents de la circulation et à son refus de participer à une formation sur la sécurité routière demandée par son employeur.

Dans cette affaire, les juges ont constaté que le salarié avait été responsable de deux accidents de la circulation, intervenus successivement le même mois, et n’avait, sans raison valable, pas assisté à une formation sur la sécurité routière. Les juges considèrent que ces faits justifient le licenciement pour faute grave du salarié.

Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation, du 27 janvier 2009, n° de pourvoi 07-43955

Source : Actualité Juritravail


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