Assouplissement lors de l’obtention ou du renouvellement des permis PL et TC

Mise à jour pour la dispense d’ETG en CE

Dans Formation Professionnelle du transport, le 10 janvier 2014

examen , Poids-lourds

Une circulaire attendue permettant aux professionnels du transport de travailler. Et aux organismes agréés d’accepter en FCO les conducteurs en renouvellement de permis. Une NOTE diffusée par mail vient compléter le dispositif.

Permis de conduire des professionnels de la route

MISE à JOUR

Mise en ligne le 19/02/2014

Une note transmise par mail aux DPCSR vient compléter le dispositif ci-dessous pour la dispense d’ETG en permis CE après l’obtention du permis C (par examen ou équivalence).

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note dispense ETG en permis CE

Une circulaire très attendue ! Depuis la réforme, les délais de production des permis du groupe lourd (PL & TC) se sont allongés considérablement, rendant la vie professionnelle des routiers impossible.

Pire, si l’on analyse les textes, lors du renouvellement du permis, l’avis médical ne permet pas de conduire (tous types de véhicules) dans l’attente de l’obtention du titre sécurisé. Bref, bon nombre de conducteurs ont conduit sans permis valable.

Épinglés par les DREAL, les organismes agréés pour la FIMO et FCO ne pouvaient pas légalement accepter des conducteurs ne pouvant produire l’original du permis et lors du renouvellement, ils devaient être titulaire du nouveau titre. Les chefs d’entreprises qui ont des conducteurs professionnels, ont fait pression auprès des pouvoirs publics. Le ministère de l’intérieur vient de nous transmettre la circulaire datée du 20 décembre 2013 (près d’un mois après).

VM

Voici les principaux aménagements à la réglementation) admis par cette circulaire :

  • Les conducteurs qui ont passés la visite médicale dans les délais de validité de leur permis conservent le droit de conduire pendant la procédure de vérification et de réalisation du nouveau titre ;

- pour cela le conducteur :

    • demander une visite médicale 3 mois avant la date de fin de validité
    • conserve son titre ancien
    • conserve le volet de l’avis médical favorable
    • transmet la demande (avec le CERFA 06) à la préfecture
  • Les médecins ne devront pas conserver le permis original des professionnels de la route
  • La préfecture instruira le dossier sans le titre original qui sera restitué lors de l’échange.
  • Les forces de l’ordre devront faire preuve de clémence envers le permis invalide.

- (Mais, pas question de passer la frontière !)

Cartes conducteurs PL

Egalement dans cette circulaire : les aménagement relatifs à l’obtention des différentes cartes.

  • La demande de la carte de qualification (titre professionnel, ou FIMO ou FCO) peut se faire avant l’obtention du titre du permis.
  • La Carte du chronotachygraphe ne peut se faire sans l’enregistrement du permis PL ou TC dans la base du SNPC ; Les préfectures sont invitées à faire au plus vite ... (on mesurera le pouvoir de conviction du ministre de l’intérieur sur les préfets).
  • Le CEPC de l’examen du permis PL ou TC permet l’entrée en formation FIMO.

Demande d’enregistrement pour le permis CE après obtention du permis C

  • L’attestation de réussite (fiche individuelle de résultats) au titre pro CTRMP (porteur) doit permettre l’inscription au permis CE avec le Cerfa 02.
  • Les inspecteurs n’auront pas à vérifier que le candidat au permis CE possède un titre de permis mentionnant le permis C.

- Il en sera de même pour le permis DE

ATTENTION : Ces aménagements restent une tolérance nationale ; La conduite en dehors de nos frontière avec un titre "périmé" s’avère risquée !

La circulaire que tout formateur du groupe lourd devrait avoir avec lui :

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Instruction validité permis PL et TC

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