Adieu à la Taxe PL

Un arrêté abroge la date de mise en oeuvre du dispositif de la collecte.

Dans Formation Professionnelle du transport, le 26 décembre 2013

Poids-lourds , Véhicule professionnel

Abrogation des textes de début du dispositif technique nécessaire à la TAXE PL

La date d’entrée en vigueur de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises est annulée. (abrogation de l’arrêté du 2 octobre 2013)

La date de mise en vigueur du dispositif technique nécessaire à la collecte est également annulée. (abrogation de l’autre arrêté du 2 octobre 2013)

L’administration devra donc publier de nouveaux textes si la décision de remettre la taxe PL se fait ressentir.

L’arrêté annulant l’entrée en vigueur de la mise en ouvre de la taxe PL :

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