Puissance MOTO : Tableau des dérogations

Motos utilisables jusqu’à fin 2018

Dans Réglementation professionnelle, le 26 décembre 2013

examen , Véhicule professionnel

Une Directive de l’union Européenne permet aux Etats membres de déroger partiellement à la directive de 2006. Cela concerne la puissance des motos aux examens du permis de conduire. Un texte que la France a adopté par un arrêté publié le 31-/12/2013 (Ouf !)

Ouf ! L’arrêté permettant la poursuite des permis moto avec certaines motos vient d’être publié au JORF !

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Arr dérogation puissance motos

(modification de l’article le 31/12/2013)


COMPLÉMENT à notre article du 16 octobre 2013

(Article conservé ci-après)

Caractéristiques motos

La DSCR transmet une fiche descriptive des véhicules admis en examen du permis de conduire A1 - A2 & A, entre le 1er janvier 2014 et le 31 décembre 2018. Les engins sont classés par marque et type de façon à rendre très lisible le tableau.

Tableau modèles motos

Les explications fournies aux délégués font partie du courrier que nous mettons en copie (re-paginée)

Le courrier :

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La fiche :

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L’article publié au 16 octobre 2013 :

Puissance MOTO : Une dérogation bientôt possible ?

Lu au JOUE :

DIRECTIVE 2013/47/UE

DE LA COMMISSION du 2 octobre 2013 modifiant la directive 2006/126/CE du Parlement européen et du Conseil relative au permis de conduire.

Moto

Attention, ce n’est qu’une directive (pas un règlement européen) ; Pour que la dérogation soit applicable en France, il faudra que l’administration propose un texte réglementaire adapté au droit français ET que ce texte soit diffusé et applicable avant le 31 décembre 2013.

De plus, la directive ne s’applique qu’à compter du 23 octobre 2013.

Ce délai (très court pour notre droit) ne permet pas d’affirmer qu’il y aura bien une transposition de la directive en droit français.

Nous ne manquerons pas de vous signaler son élargissement à notre pays, donc à notre profession.

L’élément qui change :

Ajout à l’annexe II de la directive de 2006 :

« Jusqu’au 31 décembre 2018, les États membres peuvent autoriser l’utilisation de motocycles de catégorie A dont la masse à vide est inférieure à 180 kg, et de ceux dont la puissance est d’au moins 40 kW mais inférieure à 50 kW. »

La directive publiée :

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directive 2013/47/UE

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