ECOTAXE - PL : Peut-être un jour - MaJ-30/10/2013

Dernière mise à jour de l’article le 30 octobre 2013

Dans Formation Professionnelle du transport, le 30 octobre 2013

Poids-lourds , Véhicule professionnel

Le premier ministre et le ministre des transports ont communiqué le 29 octobre d’une SUSPENSION de la mise en application de la TAXE PL.

Écotaxe – PL

Article enrichi de précisions, depuis la première version.

Une SUSPENSION dans la mise en oeuvre de cette taxe pour des motifs politiques.

Certains espèrent que la taxe PL sera purement écartée, mais, dans tous les cas, ces retards auront des conséquences financières pour l’Etat (Nous devrons payer un jour !)

RE - Dernier texte ?? Heureusement q’uil y a eu un décalage pour la mise en oeuvre initialement prévue au 1er octobre ! Encore un texte publié ce 17 octobre 2013. Il s’agit de la certification des équipements techniques. Ainsi, on échappe aux recours que certains transporteurs n’auraient pas manqué de faire. (Arrêté du 11 octobre 2013 modifiant l’arrêté du 8 juin 2012 ... JORF du 17/10/2013)

Dernières nouvelles :

Les arrêtés nécessaires à l’entrée en vigueur du dispositif ont été publiés au JORF du 5 octobre 2013. La date de mise en oeuvre est bien le 1er janvier 2014 à 0h00.

Report début 2014 (5 sept 2013)

L’écotaxe des Poids Lourds résulte de la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement.

Une loi de 2009 en pose les grands principes. La loi de finance de fin 2008 en avait prévu le dispositif. Plusieurs décrets entre 2009 et 2011, modifient le financement des routes et infrastructures du réseau routier. Puis, de nombreux arrêtés attribuent à différents organismes les tâches de mise à disposition des badges, de recueil de la taxe pour un reversement à l’Etat et l’organisation du contrôle sur route par les douanes françaises principalement.

Camion école

Tous les véhicules français ou étrangers, affectés au transport de marchandises de plus de 3,5 tonnes, sont concernés (hormis quelques véhicules à usages spécifiques), et donc, nos véhicules écoles seront soumis à cette taxe. Par contre, contrairement aux transports publics de marchandises (Instruction du 2 août 2013 - NOR : TRAT1320349J - non publiée au JO), nous ne pourrons pas reporter le montant de la taxe dans nos factures. Ce sera donc un impôt direct complémentaire dans une situation déjà en crise.

Un badge sera installé par l’entreprise ou le conducteur. Ce dernier devra entrer le nombre d’essieux de son ensemble (cas des camions avec remorques ou des essieux relevables, etc.). Le badge ne doit pas être éteint, y compris sur les zones de stationnement. Le badge doit être homologué (Arr du 11 juillet 2013 - JORF du 23/07/2013).

Le réseau d’autoroutes gratuites, de routes et voies rapides a été diffusé et complète ainsi la taxe perçue par le péage autoroutier.

Des bornes de pré-paiement sont accessibles pour les usagers non adhérents à une société partenaire. Des portiques de contrôles sont déjà visibles sur certains axes routiers ; Ils seront complétés par des contrôles « volant » par les services de police et de douanes notamment.

généralités sur l'écotaxe PL

La taxe est basée sur le réseau emprunté, la classe écologique du moteur (Normes EURO IV à EURO VI) ; Certains départements ont droit à une réduction du fait de leur enclavement.

Le badge, qui fonctionne comme un GPS, est relié en permanence au service de la taxe et cumule les kilomètres parcourus sur le réseau taxable.

Le montant à acquitter pour un ensemble articulé d’au moins 4 essieux est pour 2013 de 14 ct/km majoré de 10% pour un moteur EURO 2 et diminué de 5% lorsque le véhicule est à la norme EURO 5. Ce montant peut s’avérer inquiétant pour le transfert de nos véhicules entre agences.

Immobilisation_Ecotaxe-PL

Le véhicule n’ayant pas acquitté la taxe, ou ayant fait une fausse déclaration (nombre d’essieux par exemple) peut être immobilisé par les service compétents : Agents des douanes, agents de la police nationale ou de la gendarmerie nationale ou contrôleur du transport terrestre (décret 2013-652 publié le 20/07/2013).

Les organismes partenaires de l’administration dans ce dispositif doivent utiliser du matériel agréé, obtenir un agrément pour leur personnel (Arr du 30 juillet - JORF du 8 août).

salarié agréé

C’est la société « Ecomouv’ » qui gère l’ensemble de ce dispositif pour l’Etat. Un autre arrêté du 30 juillet 2013 (JORF du 8 août) permet à Ecomouv de prélever la somme non versée par le prestataire conventionné à partir d’un dépôt de garantie préalablement réalisé.

Les sommes récoltés seront partagées entre les sociétés chargées de l’encaissement, les collectivités territoriales et l’Etat. Les Collectivités Territoriales seront destinataires de 23% de l’ensemble des sommes collectées (Arrêté du 9 août - JORF du 20/08/2013) sur leur réseau. Pour les autres réseaux : Autoroutes, routes nationales, un autre texte viendra en fixer le montant.

Un site Internet d’information permet de connaître tous les éléments de cette taxe : Lien vers le site Ecomouv’ La rubrique "Tout sur l’écotaxe" vient d’être mise à jour.


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