Accès à la profession de transporteur

et au marché du transport

Dans Formation Professionnelle du transport, le 30 mai 2013

circulaire

Une circulaire modificative sur le paquet routier

Accès aux transports routiers

Paquet routier

Circulaire du 2 mai 2013

Modifiant la circulaire du 4 mai 2012

Transport Hervouet

C’est surtout l’annexe qui apporte les éléments de contenu : Les DREAL pourront s’en inspirer pour l’application des différents textes du "paquet routier" entré en application fin 2011.

10 fiches thématiques :

- à l’autorisation d’exercer la profession de transporteur routier et à l’inscription au registre des transporteurs

- à la condition d’établissement

- aux sanctions administratives applicables aux entreprises de transport routier

  • Défaut d’honorabilité professionnelle dans le secteur du transport routier
  • Suspension et retrait des autorisations d’exercer la profession

- à l’exigence de capacité financière

- à la sous-traitance des entreprises de transport routier de marchandises

- à l’exigence de capacité professionnelle

- au gestionnaire de transport

- aux régimes dérogatoires en transport de personnes,

  • notamment par Petits Trains Routiers Touristiques PTRT_St-Malo

- aux titres administratifs et documents de contrôle en transport national & international

- Renseignements sur les entreprises de transport

Le sommaire des annexes :

PDF - 37.1 ko
Sommaire-circulaire-2-mai-2013

La circulaire complète (105 pages) :

PDF - 646.8 ko
Circulaire 2 mai 2013

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