Instruction pour les titres professionnels de la conduite.

La DGEFP nous informe des modalités d’organisation des sessions de validation

Dans Formation Professionnelle du transport, le 25 avril 2013

Modalités pour la validation des titres pro de la conduite.

Les nouveautés depuis le 19 janvier 2013 sur les modalités d’examen des permis de conduire a conduit le ministère du travail (DGEFP) a informer les centres agréés pour la validation des nouvelles instructions d’organisation.

Les 3 titres professionnels visés par la présente circulaire :

  • CTRMP conducteur sur porteur : équivalence permis C + qualification
  • CTRMTV conducteur sur tous véhicules : équivalence permis CE
  • CTRIV conducteur de voyageurs interurbain : équivalence permis D + qualification

Ces 3 titres pro ont vu leur arrêté de spécialisation modifié en fin 2012, ce qui a conduite la production de nouveaux règlement de certification (RC).

Les durées de formation avant la validation :
- 350 heures avant le CTRMP (280 heures pour les titulaires du permis C)
- 245 heures pour le CTRMTV (175 heures pour les titulaires du permis CE)
- 385 heures pour le CTRIV (280 heures pour les titulaires du permis D)

nota : Ces temps de formation doivent avoir été réalisé avant le début de la session de validation. La durée de la session dépend du nombre de candidats et des moyens dont dispose le centre organisateur agréé.

On note les termes de présentation à une deuxième et dernière session ; Ce qui indique qu’après un second échec, le postulant devra s’orienter vers un permis sec (si son âge le permet) suivi d’une qualification courte (FIMO).

Le candidat conserve le bénéfice des acquis de la première session de validation.

  • Les épreuves du permis passées devant l’expert (IPCSR) sont valides 1 an.
  • Les épreuves professionnelles et entretiens techniques (pas l’entretien final) réalisées devant le jury (composé de 2 membres du secteur professionnel) sont valides 3 mois.

Les centres agréés peuvent télécharger les nouveaux documents sur le site de la DGEFP ou sur celui de l’AFPA :

Lien vers les documents

OU

via le lien vers le site du ministère du travail

encadré-site-DGEFP

La fiche de suivi n’est plus donné au candidat, mais conservée par le centre organisateur. (En cas de perte de cette fiche en couleur, le candidat devrait repasser les épreuves).

Les livrets d’apprentissage de la conduite sont toujours a demander au service édition de l’AFPA. Attention aux nouvelles versions.

Les autres modifications :

  • ETG pas obligatoire pour le CTRMTV si le titre pro porteur est acquis depuis moins d’un an ET non obligatoire pour les candidats de la VAE (Validation des Acquis de l’Expérience).
  • Matérialisation des circuit sur une carte au 1/200 000.
  • L’organisation des épreuves passées avec l’inspecteur (IPCSR) est identique à celle des permis (12 unités le matin et 9 en après-midi)
  • Le certificat ADR n’est plus obligatoire en titre pro tous véhicules (CTRMTV).
  • Le parchemin (document du titre) serait délivré par la Direccte Unité Territoriale dans un délai maximum de 8 jours.

L’instruction en version originale :

PDF - 232.8 ko
Instruction DGEFP 2013-03

De plus, la notice technique pour l’organisation des sessions de validation passe en version datée de mars 2013.

PDF - 246 ko
Notice technique - v mars 2013

© 2008 CNSR des Entreprises de Sécurité Routière - Tous droits réservés | Mentions légales | Plan du site | Espace privé