Ma Convention Collective - Pourquoi ?

Dans Vie de la profession, le 14 février 2013

Droit du travail , enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière

La convention collective : A quoi ça sert ?

Par Juritravail | 09-05-2006

La convention collective est le document essentiel qui régit les relations de travail dans une entreprise, une branche professionnelle ou même pour l’ensemble des salariés. Elle adapte les dispositions générales du Code du travail aux situations particulières d’un secteur d’activité ou d’une entreprise, et traite de l’ensemble des questions que pose la relation de travail (période d’essai, congés, indemnités diverses, retraite, préavis, démission, santé, etc.…)

Sa présentation parfois alambiquée, avec un texte de base auquel s’additionnent de multiples avenants, accords ou annexes qui le complète, ne doit pas ternir l’utilité réelle de la convention collective.

Elle est l’instrument irremplaçable de la négociation collective et aboutit généralement à des avantages pour les salariés qu’ils n’auraient pas pu obtenir par la négociation individuelle de leur contrat de travail.

Historiquement, la convention collective fut l’instrument de lutte et d’amélioration de la condition salariale, en opposition au contrat de travail qui caractérisait l’impuissance du salarié à négocier d’égal à égal avec un employeur économiquement maître du jeu.

Et, le principe de faveur, principe fondamental du droit du travail qui oblige à appliquer la norme la plus favorable au salarié en cas de conflit de règles, maintenait cette protection.

Mais aujourd’hui, le chômage de masse et la compétition économique mondialisée modifient quelque peu le rôle de la convention collective. D’un outil de protection et d’amélioration des conditions de travail, elle devient parfois un instrument de flexibilité, en essayant de concilier droit du travail et droit au travail, comme en furent précurseurs les accords collectifs relatifs au 35 heures.

Par conséquent, connaître les dispositions de sa convention collective offre aujourd’hui un double avantage pour le salarié :

  • Savoir s’il bénéficie réellement des avantages que la convention collective offre par rapport à son contrat de travail
  • savoir si les dispositions éventuellement moins favorables de la convention collective ne lui sont pas appliquées si son contrat de travail contient des dispositions plus avantageuses.

Connaître sa convention collective, c’est ainsi connaître les droits et les obligations qui s’imposent aussi bien au salarié qu’à l’employeur.


Notre CCN :

Les grandes organisations syndicales fournissent généralement une synthèse des principaux textes de la CCN. Notre convention collective fait environ 1000 pages.

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Sur Legifrance ou sur Juritravail

Convention collective nationale du 15 janvier 1981

Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l’automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981. Etendue par arrêté du 30 octobre 1981 JONC 3 décembre 1981.

Automobile : commerce et réparation de l’automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs

Brochure n° 3034

IDCC 1090

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Convention Collective - Définition.

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