Crise de larmes ou insuffisance professionnelle ?

Jurisprudence

Dans Droit du travail et des entreprises, le 22 septembre 2009

Crise de larmes ou insuffisance professionnelle ?

Un salarié ayant des déboires sentimentaux, a un comportement anormal à son travail : conflit avec ses collègues, crises de larmes, etc.

L’employeur réalise un licenciement pour insuffisance professionnelle.

Le salarié fait appel en arguant un licenciement pour raison de santé.

Le juge rappelle qu’un salarié ne peut être sanctionné ou licencié du fait de sa santé (Article L.1132-1 du code du travail).

Mais, en l’occurrence, c’est bien l’insuffisance professionnelle qui constituent les faits reprochés au salarié : Le licenciement est donc justifié !

Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 16 juin 2009, N° de pourvoi : 08-40722

Source Juritravail


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