Face à un environnement professionnel incertain, face à des contraintes réglementaires de plus en plus fortes, nous devons aujourd’hui être plus que jamais des enseignants de la conduite automobile et de la sécurité routière acteurs de notre avenir. Cela passe par une prise de responsabilité accrue au sein de nos entreprises, et la volonté d’être reconnus.

C’est le sens de l’action de la CNSR.

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À la une...

 

La loi de sécurité publique apporte des sanctions plus précises dans le code de la route.

2 mai 2017

La loi n° 2017-258 de février 2017, modifie (en autres) les articles L 233-1 et L 233-1-1 du code de la route.
Ainsi, l’article sur le refus d’obtempérer (L 233-1) porte l’amende à 7 500 € (au lieu de 3750) Et à l’emprisonnement à 1 an au lieu de 3 mois. Lorsque le refus d’obtempérer a donné lieu à (...)

Lien vers Legifrance pour le texte intégral de la loi.

Points de vue... et coups de gueule !

La répression serait utile à la modification des comportements !

6 juin 2017

Le rapport sur le retrait de points montre les courbes inversées de la répression et des tués sur nos routes. Quoique l’on puisse penser, l’évidence apparaît : Plus de répression = Moins de tués !

Base de connaissances

De multiples éléments informatifs sur la sécurité routière, le monde de l’automobile et plus généralement, les éléments de culture professionnelle.

Ressources pédagogiques

Contenu à destination des enseignants et des formateurs professionnels.

Nouvelles & Événements

 

Des bateaux sur la route.
4 avril 2017
Deux textes nous enseignent que les bateaux amphibies peuvent (sous certaines conditions) emprunter le réseau routier. Le bateau amphibie est d’abord une embarcation nautique, équipé de roues ou de chenilles et qu’il peut transporter jusqu’à 3 (...)

Briser le silence des voitures électriques
14 février 2017
Nous (les usagers de la route) sommes "habitués" à percevoir les véhicules par leur bruit (ou fréquence sonore). De nombreux textes limitent le niveau d’émission sonore afin de na pas troubler l’environnement principalement en milieu urbain. Mais, (...)

Véhicules d’entreprises : Sanctions envisagées pour le salarié conducteur !
27 octobre 2016
Un projet de loi, bien avancé puisqu’il a été traité par les différentes instances, vient d’être "validé". Il s’agit (en autre) de sanctionner les conducteurs infractionnistes, jusqu’à ce jour exemptés de sanctions et ne craignant pas de voir leur solde de (...)

Plus de 11 tués par jour sur nos routes !
11 octobre 2016
Les statistiques nous apprennent que 335 personnes ont perdu la vie dans un accident de la route en septembre 2016. Le drame humain touche donc de très nombreuses familles, proches ou collègues parmi nous. Que faire : Crier au "scandale" , (...)

Nouvelle brève
22 août 2016
Reprise du travail pour certains ! La loi "TRAVAIL" a été publiée le 9 août 2016. Les décrets et arrêtés d’application restent à venir (sans doute très rapidement). La période des congés est propice à la publication de lois controversées. Souvenez-vous, (...)

Ailleurs sur la toile...

Autorisations d'urbanisme : les nouveaux formulaires en ligne
Service Public, le 22 juin 2017
Certificat d'urbanisme, déclaration préalable de travaux, permis de construire, permis modificatif, permis de démolir... Les formulaires nécessaires à ces travaux viennent d'être actualisés. Retrouvez les tous en ligne dans leur version mise à jour sur (...)

Le nouveau gouvernement en place au 21 juin 2017
Service Public, le 22 juin 2017
Le nouveau gouvernement d'Édouard Philippe se compose, au 21 juin 2017, de 30 membres. Le décret relatif à sa composition a été publié au Journal officiel du 22 juin 2017.

Soldes : le vrai du faux
Service Public, le 22 juin 2017
Alors que les soldes d'été vont commencer mercredi 28 juin 2017 (sauf dates dérogatoires), que faut-il savoir en matière de réglementation ? L'Institut national de la consommation (INC) fait le point pour démêler le vrai du faux dans certaines situations (...)

Location de véhicule entre particuliers : tout ce que vous devez savoir
Service Public, le 22 juin 2017
Louer un véhicule pour quelques heures ou quelques jours, louer un utilitaire pour un déménagement... L'Institut national de la consommation (INC) vous informe sur les services de location de véhicules entre particuliers et fait le point dans une fiche pratique sur tous les aspects à vérifier avant (...)

Dons d'organes : consentement présumé ou refus ?
Service Public, le 22 juin 2017
Quels organes peut-on greffer ? Qui peut en bénéficier ? Qu'est-ce que le consentement présumé ? Comment refuser ? Dans le cadre de la journée nationale de réflexion sur le don d'organes et la greffe et de reconnaissance aux donneurs qui se déroule le 22 juin 2017, retrouvez sur le site dondorganes.fr (...)

Association : une activité lucrative ne suffit pas pour remettre en cause le caractère désintéressé de sa gestion
Service Public, le 22 juin 2017
Dans un arrêt du 19 avril 2017, le Conseil d'État rappelle les caractères de la gestion désintéressée d'une association et les conditions d'assujettissement aux impôts commerciaux.

Rollers, trottinettes, skateboards : sur le trottoir ou sur la route ?
Service Public, le 22 juin 2017
Vous roulez sur la route en rollers, avec votre trottinette ou votre skateboard ? Mais est-ce vraiment autorisé ? Service-public.fr vous répond !

Ce qui change à la rentrée 2017 : classes bilangues, sections européennes, langues anciennes
Service Public, le 22 juin 2017
À la rentrée 2017, les collèges qui le souhaitent auront la possibilité de revenir sur certains aspects liés à la réforme du collège Un arrêté qui vient modifier l'organisation des enseignements dans les classes de collège a été publié en ce sens au Journal officiel du (...)

Formulaire d'inscription au 20 ans de la DGEFP
Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, le 21 juin 2017
Événements

Formulaire d'inscription au 20 ans de la DGEFP
Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, le 21 juin 2017
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